Condition de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues exclusivement par le biais du site Internet www.solutionsandco.com ou du Service des commandes.

1- Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

2- Disponibilité des articles

Solutions & Co. s’assure diligemment de la disponibilité de ses outils de formation, et nous faisons une mise à jour régulière de nos inventaires. Mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un produit et notre offre est par conséquent conditionnelle à la disponibilité des articles. Solutions & Co. se dégage de toute responsabilité pour les éventuelles ruptures des stocks. Chaque client est informé le plus vite possible, soit par courriel ou sur le bulletin de livraison, des produits non disponibles.

3- Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes et frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute livraison extérieure au Canada, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4- Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client font varier le montant. Solutions & Co. ne peut s'engager à regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elle. Il est préférable de regrouper tous vos articles sur une seule commande.

5- Paiement

Les commandes peuvent être réglées par carte de crédit ou PAYPAL. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMEX. Si vous souhaitez payer par chèque nous vous invitons à nous faire parvenir votre commande par la poste, attachée à votre chèque. Veuillez noter que toute commande payée par cheque aura un délai de livraison de 10 jours supplémentaires pour validation du chèque.

6- Livraison

Nous livrerons à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison comprend la préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 à 5 jours pour le Québec, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Solutions & Co. ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

7- Retour de marchandise

Notre politique de retours est votre garantie « satisfait ou remboursé ». Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que vous passez.
Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, sous 10 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article.
Les articles fournis par Solutions & Co. sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Solutions & Co. s'engage à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné du bulletin de livraison correspondant, dans les 10 jours suivant la réception du colis à :

Solutions & Co. - Service des commandes,
C.P. 47027
CP Place Lasalle, Lasalle, Qc, Canada
H8P 3V9

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange sera fait dès réception de votre colis.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué correspondant votre mode de paiement dans un délai de 24 à 48 heures suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La marchandise retournée pour toute autre raison qu'une défectuosité doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de retour.

Les demandes doivent être adressées à :

Solutions & Co. - Service des commandes,
C.P. 47027
CP Place Lasalle, Lasalle, Qc, Canada
H8P 3V9

Ou par télécopieur (514) 365-8940

Ou envoyées par courriel à : onlinestore@solutionsndco.com

L'article doit être retourné dans les 10 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine et avec le bulletin de livraison correspondant) à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour restent alors à votre charge.

Avez-vous utilisé un code de promotion ou un bon de réduction ?

Si vous avez réglé l'achat de l'article retourné, en totalité ou en partie, en utilisant un code de promotion ou un bon de réduction, cette partie de votre remboursement sera créditée à votre compte, et vous pourrez l'utiliser lors de votre prochaine commande. Veuillez noter toutefois qu'un crédit relié à une offre promotionnelle ne peut être porté à votre compte ou réutilisé que si la promotion est toujours en vigueur.

8- Calcul des taxes

Le montant de taxe dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'adresse de livraison et du type de marchandise achetée. Tous les articles expédiés vers des destinations canadiennes sont soumis à la taxe canadienne sur les produits et services ("TPS") au taux de 6 %. En outre, la taxe de vente provinciale ("TVP") au taux indiqué ci-dessous en regard de chaque province ou la taxe de vente harmonisée ("TVH") peuvent s'appliquer, selon le type de marchandise et l'adresse de livraison :

• Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve : TVH au taux de 14 % (incluant la TPS)
• Québec : Taxe de vente du Québec ("TVQ") au taux de 7,5 %
• Colombie-Britannique : TVP au taux de 7 %
• Manitoba : TVP au taux de 7%
• Ontario : TVP au taux de 8 %

Pour les commandes expédiées vers une autre province que les provinces énumérées ci-dessus, il se peut que l'on vous demande d'évaluer vous-même la TVP et de la payer, conformément à la législation en vigueur dans ces provinces.
Les livres sont exempts de TVP et de la portion provinciale de TVH.
En général, la taxe est calculée sur le prix de vente total de chaque article. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le prix de vente total d'un article prend généralement en compte les frais d'expédition et de manutention rattachés à l'article, le montant de toute remise accordée sur l'article, et une partie des frais d'expédition et de manutention rattachés à la commande et de toute remise rattachée à la commande. À la fin du calcul de la TVQ, le prix de vente total comprend également la TPS calculée sur le prix de vente total.
Notez que plusieurs facteurs peuvent varier entre le moment où vous passez votre commande et celui où la commande est expédiée, ce qui pourrait modifier le calcul des taxes. Par conséquent, le montant apparaissant sur votre commande comme "Taxes estimées" peut différer du montant facturé au moment de l'expédition de votre commande.
Aucune taxe n'est facturée à l'achat de chèques-cadeaux, toutefois, les achats acquittés par chèques-cadeaux peuvent être soumis aux taxes.
Les commandes livrées hors du Canada ne sont soumises ni à la TPS ni à la TVQ en vigueur au Canada, mais elles peuvent être soumises aux taxes et aux droits de douane du pays de destination.

Clients exemptés de TPS/Gouvernements provinciaux

Si vous achetez pour le compte d'un ministère provincial, d'une société d'État, d'une régie, d'une commission ou de tout organisme provincial admissible à l'exemption de TPS, vous devrez nous fournir les renseignements suivants par télécopieur après avoir passé votre commande :
Votre adresse électronique et/ou votre numéro de commande
Certification : Nous attestons que les biens et/ou les services commandés/achetés par les présentes sont acquis par (Nom du ministère ou de l'organisme provincial/territorial) avec des fonds de l'État, et par conséquent ne sont pas soumis à la taxe sur les produits et services. (Signé par Officier autorisé)
Prière d'indiquer sur votre télécopie "Attn: GST-Exempt."
Notre numéro de télécopieur est le (514) 365-8940. Lorsque nous aurons reçu les renseignements requis, nous annulerons le montant de TPS facturé sur votre commande. Contactez-nous après avoir passé chaque commande pour vous assurer que la TPS est annulée.

L'équipe Solutions & Co.